La procédure d’immatriculation d’un véhicule en carte grise collection passe par différentes étapes. Cet article vise à vous guider pas à pas dans cette démarche et vous donnera des conseils pour faciliter votre inscription.
Détermination de l’éligibilité du véhicule en collection
Avant toute chose, il faut s’assurer que le véhicule est éligible au statut de véhicule de collection. Un tel véhicule doit remplir certaines conditions, notamment avoir plus de 30 ans et ne plus être fabriqué. Les véhicules modifiés ou reconstruits peuvent également être concernés. Si ces critères sont respectés, l’immatriculation en carte grise collection peut être envisagée.
Obtention de l’attestation de la FFVE
Le premier pas vers l’obtention de la carte grise collection est de réunir les documents nécessaires. Le principal document à obtenir est l’attestation de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE). Cette attestation garantit l’authenticité du véhicule et sa conformité aux normes en vigueur à sa date de fabrication. Pour cela, il convient de se rapprocher de la FFVE et de suivre la procédure indiquée sur leur site internet. Une fois l’attestation obtenue, elle doit être jointe au dossier d’immatriculation.
Autres pièces à fournir
En complément de l’attestation FFVE, d’autres documents doivent être joints à votre dossier. Parmi eux, il vous faudra une copie de la carte grise actuelle du véhicule, un justificatif d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La liste complète des documents exigés est disponible sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Dépôt de demande d’immatriculation
Une fois que vous avez réuni tous les documents nécessaires, il vous faut déposer votre dossier auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Afin de faciliter cette démarche, il est recommandé d’utiliser le site internet de l’ANTS pour déposer sa demande en ligne et suivre son avancement grâce au numéro de dossier attribué.
Accusé d’enregistrement et certificat provisoire d’immatriculation
Après avoir soumis votre dossier complet, vous recevrez un accusé d’enregistrement de votre demande d’immatriculation. Ce document atteste de la prise en compte de votre demande par l’ANTS. En attendant la réception de la carte grise définitive, vous obtiendrez également un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler temporairement avec votre véhicule en toute légalité durant 4 mois.
Reception et contrôle de la carte grise collection
Après un délai de traitement généralement compris entre 1 et 3 mois, vous recevrez votre carte grise collection par courrier recommandé. Il est essentiel de vérifier les informations inscrites sur le document, notamment la mention « Véhicule en collection ». En cas d’erreur constatée, il faut contacter rapidement l’ANTS pour effectuer les modifications nécessaires.
Avantages offerts par la carte grise collection
L’immatriculation en carte grise collection présente plusieurs avantages pour les propriétaires de véhicules anciens. Parmi eux, on peut citer une exemption du contrôle technique périodique (sauf pour les véhicules dont l’utilisation est soumise à des restrictions) et une durée de validité illimitée de la carte grise, contrairement aux immatriculations ordinaires.
Tarif préférentiel pour les véhicules en collection
Enfin, les véhicules immatriculés en carte grise collection bénéficient souvent de tarifs préférentiels en matière de taxe régionale d’immatriculation, de redevance pollution ou encore d’assurance auto. Ces avantages permettent aux passionnés de véhicules anciens de profiter pleinement de leur amour pour les belles mécaniques sans se ruiner financièrement.